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See Tickets - Conditions générales pour les acheteurs de billets

Préambule
Dans les présentes conditions générales, "SEE" fait référence à See Tickets AG. Sur le site web https://www.seetickets.com/ch (ci-après, dénommé "site web"), SEE vend tous les billets en tant qu'agent pour le compte des organisateurs, promoteurs, artistes, lieux ou producteurs d'événements (ci-après dénommés "organisateurs") sur la base des présentes conditions générales et sous réserve de toutes les autres conditions et réglementations applicables à cet événement.

1. Achat de Billets
1.1. L'acheteur de billets (ci-après dénommé "client") reconnaît que les droits et les obligations, en particulier ceux qui découlent de la commande de billets et qui sont liés à l'événement, naissent exclusivement entre l'organisateur respectif et le client. Sont exclus les services fournis par SEE, c'est-à-dire la gestion de la transaction financière et l'envoi des billets, ainsi que les éventuels contrats d'assurance souscrits auprès de la société concernée en rapport avec l'achat.
1.2. Le contrat pour l'achat d'un billet est basé sur les présentes conditions générales et sur toutes les conditions supplémentaires applicables de l'organisateur. Pour toute demande ou réclamation de quelque nature que ce soit en rapport avec les événements eux-mêmes, sauf en ce qui concerne le traitement de l'achat des billets, l'acheteur de billets doit contacter directement l'organisateur respectif.
1.3. La distribution commerciale de billets est interdite. Les billets achetés sont réservés à un usage personnel. Sauf accord spécifique, la revente (effective ou tentée) ou le transfert (effectif ou tenté) des billets contrairement aux conditions applicables n'est pas autorisé au client. Une violation de cette condition donne le droit à SEE ou au promoteur d'annuler les billets sans préavis, remboursement, compensation ou responsabilité.
1.4. Outre le prix du billet, des frais de service, des frais de traitement et/ou d'autres frais supplémentaires applicables à l'événement peuvent être facturés. Ceux-ci sont visibles pour le client pendant le processus de commande.
1.5. Si le client commande ou achète plus de billets que le maximum autorisé par personne, par billet ou par domicile, SEE peut annuler toutes les commandes ou tous les billets. Dans ce cas, SEE remboursera le prix du billet et tous les frais de dossier, de traitement et les frais supplémentaires payés. Afin de prévenir la fraude et de protéger SEE et le client, des contrôles peuvent être effectués. Les clients peuvent également être invités à fournir des informations supplémentaires après la réservation (par exemple, une copie du relevé de carte de crédit ou de débit) pour permettre à SEE de vérifier l'achat. Si une fraude est suspectée, tout billet ou commande peut être annulé.
1.6. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que l'adresse électronique et les autres informations sont à jour. Notre méthode de contact préférée est le courrier électronique. Il est donc de la responsabilité du client de s'assurer qu'il fournit une adresse électronique valide et à jour. Il est également de la responsabilité du client de s'assurer que les messages de SEE ne sont pas traités comme du spam ou du courrier indésirable par son fournisseur de courrier électronique.
1.7. Une commande est considérée comme complétée dès lors que SEE a accepté la commande. SEE fait de son mieux pour s'assurer que tous les prix sont corrects. Toutefois, des erreurs peuvent se produire. Si un prix incorrect est détecté pour les billets commandés, SEE en informe tous les clients par courrier électronique. Les clients ont alors la possibilité soit d'annuler la commande (dans ce cas, les frais de traitement, de réservation et tous les frais supplémentaires seront remboursés aux clients concernés), soit de confirmer le prix correct de la commande.
1.8. Lors de la procédure d'achat, une protection des billets par Européenne Assurances Voyages ERV est suggérée. Cette protection des billets est un produit complémentaire non obligatoire. Le rôle de SEE est exclusivement de proposer ce produit complémentaire. Toute réclamation concernant la protection des billets doit être faite directement auprès d'Européenne Assurances Voyages ERV.
1.9. Il appartient à l'organisateur de décider si les billets doivent être personnalisés. Dans ce cas, seule la personne au nom de laquelle le billet a été personnalisé sera admise à un événement. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que toutes les informations relatives aux personnes sont correctement saisies. Pour les billets personnalisés, le nom de la personne peut être imprimé sur le billet.
1.10. Dans de rares cas, la représentation ou l'événement peut être filmé ou enregistré. En achetant un billet, le client déclare qu'il consent à ce que sa personne soit filmée ou enregistrée. Si le client souhaite s'y opposer, il doit prendre contact avec un membre de la direction de l'organisateur concerné.

2. Paiement et livraison
2.1. Le client accepte que le choix des modes de paiement et d'expédition puisse être limité par l'organisateur ou SEE.
2.2. L'organisateur a la possibilité d'imprimer des informations supplémentaires, telles que de la publicité ou une photo, sur les billets. SEE n'est pas responsable de ce contenu.
2.3. Si l'option de livraison par la poste est proposée, les billets seront envoyés dans une enveloppe neutre après réception du paiement. Il appartient de SEE si les billets sont envoyés par la poste A ou B.
2.4. Il incombe au client de vérifier que l'adresse de livraison est correcte avant de passer sa commande. SEE décline toute responsabilité en cas de données personnelles incorrectes.
2.5. Si les billets envoyés par la poste sont renvoyés à SEE avec la mention "destinataire déplacé", "destinataire inconnu" ou une mention similaire indiquant que le client n'habite pas à l'adresse, SEE renverra les billets au client par courrier électronique sans remboursement des frais d'expédition payés. Il n'y a aucune obligation de renvoyer les billets par la poste.
2.6. Avant la conclusion de la commande, toutes les informations importantes seront présentées au client. Le client doit vérifier ces informations avec soin. Une fois la commande terminée, le client recevra immédiatement un courrier électronique de confirmation. Si le client découvre des erreurs, il doit immédiatement contacter SEE par e-mail.
2.7. SEE n'est pas responsable des billets perdus ou volés, pendant ou après la livraison. SEE se réserve le droit de refuser toute demande de réémission de billets.

3. Politiques d'annulation et de remboursement
3.1. Les billets payés sont exclus de l'échange ou du remboursement. Si un événement est annulé sans remplacement, l'article 5 s'applique.

4. Changement ou report d'un événement
4.1. La décision d'organiser un événement relève de la responsabilité de l'organisateur respectif. Si l'organisateur décide de reporter l'événement, le billet reste valable, indépendamment des raisons du report. La décision de modifier ou de rembourser les billets est laissée à la discrétion de l'organisateur. Dans le cas contraire, l'article 3.1 s'applique.
4.2. Il incombe au client de vérifier si un événement a lieu, le jour, à l'heure et à l'endroit prévus.
4.3. Dans le cas d'un report ou d'une autre modification de l'événement, la SEE informera tous les clients qui ont enregistré une adresse électronique dans leur compte de la suite de la procédure. En outre, l'information sera publiée sur le site web de la SEE.
4.4. Si un événement doit être annulé avant sa fin prévue, il appartient à l'organisateur de décider si l'événement peut être exécuté à une nouvelle date ou s'il est considéré comme ayant été joué. L'annulation d'un événement avant sa fin prévue ne constitue pas un motif de demande de remboursement à l'encontre de SEE.
4.5. Dans le cas d'un report ou d'une autre changement de la manifestation, les demandes de remboursement de frais tels que les frais de transport ou d'hébergement et autres dépenses similaires ne sont en aucun cas établies à l'encontre de SEE.

5. Remboursements pour les événements annulés
5.1. Si l'organisateur décide d'annuler un événement sans remplacement, il décide des conditions d'un éventuel remboursement.
5.2. Dans tous les cas, SEE exige une notification officielle de l'organisateur de l'annulation d'un événement. Les notifications sur les réseaux sociaux, le site web de l'artiste ou autres ne doivent pas être considérées comme une annulation officielle et n'ont aucune influence sur les éventuelles modalités de remboursement.
5.3. La responsabilité du remboursement du billet incombe à l'organisateur.
5.4. Après que l'organisateur a annoncé les modalités, la SEE informe tous les clients par courrier électronique de la suite de la procédure et publie les informations sur le site web. Le client est tenu de lire attentivement ces informations et de procéder selon les instructions.
5.5. Si l'organisateur décide que les remboursements doivent être effectués via SEE, alors SEE n'est responsable des remboursements que pendant une certaine période. La date limite sera publiée sur le site web. En outre, tous les clients qui ont enregistré une adresse électronique recevront un courrier électronique contenant des informations relatives à la date limite. Aucun remboursement ne peut être effectué par SEE après la date limite indiquée.
5.6. Si l'article 5.5 s'applique, le droit de demander un remboursement existe exclusivement entre le client, par le biais du compte duquel la commande a été enregistrée, et SEE. Les tiers n'ont aucun droit à l'encontre de SEE.
5.7. Un remboursement par SEE n'est en tout cas effectué que dans la mesure où les règlements pertinents de l'organisateur le permettent. Un remboursement ou un crédit dépassant le prix d'achat du billet est exclu dans tous les cas.
5.8. En cas d'annulation de l'événement, les demandes de remboursement de dépenses telles que les frais de transport ou d'hébergement et autres dépenses similaires ne sont en aucun cas établies à l'encontre de SEE. 

6. Participation à un Événement
6.1. SEE n'organise pas d'événements et n'est pas responsable des pertes ou dommages de toute nature subis lors d'un événement ou en relation avec celui-ci (y compris la perte, la détérioration ou le vol de biens personnels lors d'un événement). Pour ces raisons, les événements ne relèvent pas de la responsabilité de SEE.
6.2. L'admission à un événement est soumise à tout moment aux conditions et règlements de l'organisateur. Si le client enfreint ces conditions et règlements, l'organisateur peut refuser l'entrée au client ou au détenteur de billet ou exiger que le client ou autre détenteur de billet quitte le lieu.
6.3. Les billets doivent être protégés contre l'humidité, la saleté, les influences mécaniques ou optiques et autres dommages, etc. Le code-barres doit être lisible à la machine. Les billets endommagés ne seront pas remplacés. Il est interdit de copier, modifier, imiter, etc. les billets. Les billets manipulés de cette manière ou d'une autre ne sont pas valables.
6.4. Le client ainsi que les autres détenteurs de billets doivent, entre autres, respecter les règles de santé et de sécurité et toutes les autres exigences liées à la sécurité (cela inclut également la tolérance d'entrée et les contrôles de sécurité qui servent la sécurité des visiteurs). Le lieu de l'événement et l'organisateur sont en droit de refuser l'entrée au client ainsi qu'aux autres détenteurs de billets dans certaines circonstances ou de les exclure de l'événement. C'est généralement le cas des personnes en état d'ébriété, des personnes qui se comportent de manière violente, dangereuse ou contraire à l'ordre public, des personnes qui portent des armes ou des substances illégales ou interdites ou qui font des enregistrements sonores, vidéo ou photographiques non autorisés. Souvent, l'admission des retardataires est également limitée ou exclue.
6.5. Le client et les autres détenteurs de billets doivent vérifier soigneusement tous les détails des billets. Une preuve d'age doit être apportée lors de la participation à l'événement, le cas échéant.
6.6. Les billets peuvent être contrôlés à l'entrée de l'événement. Le droit de vérifier l'éligibilité du détenteur du billet est réservé.
6.7. Pour les billets personnalisés, seule la personne au nom de laquelle les billets sont émis sera admise à un événement. Le personnel sur place est habilité à vérifier l'identité de la personne. Si le nom de la personne ne correspond pas aux informations figurant sur le billet, l'admission peut être refusée. Cela ne donne pas droit à un remboursement. Il en va de même si le nom figurant sur le billet n'est pas clairement lisible.

7. Données Personnelles
7.1. SEE ne peut partager des informations personnelles avec les organisateurs d'événements, les exploitants de sites, les sociétés d'autocars et autres que dans le cadre de l'événement. SEE ne partagera pas ces informations à des fins de marketing ou autres sans le consentement du client (donné dans le cadre du processus de réservation ou autre), sauf si la divulgation est requise par la loi.
7.2. Le client reconnaît et accepte que SEE et ses fournisseurs puissent obtenir des données personnelles en relation avec la fourniture et la maintenance du site web et la fourniture de services. SEE s'efforcera de garantir la confidentialité dans la mesure requise par la loi et dans la mesure où cela est commercialement raisonnable. La déclaration de protection des données de SEE fournit des informations sur le traitement des données personnelles.

8. Autres Règlements
8.1. SEE s'efforce de faire en sorte que les informations fournies sur le site web soient complètes, actualisées et correctes. Toutefois, SEE ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations figurant sur le site web ainsi que les erreurs de transmission et rejette toute responsabilité pour les dommages ou inconvénients qui en résulteraient. Le client reconnaît que SEE ne peut pas garantir le contenu des sites web tiers liés et décline toute responsabilité à cet égard.
8.2. SEE ne peut en aucun cas être tenu responsable des actes ou omissions de tiers (y compris les organisateurs d'événements et les exploitants de lieux).
8.3. Le site web et le système de billetterie sont protégés par le droit d'auteur et d'autres lois. Tous les droits y afférents, y compris les droits de propriété et/ou d'utilisation, sont détenus par SEE et/ou ses fournisseurs/licencieurs.
8.4. Le SEE se réserve le droit d'adapter et de modifier les conditions générales à tout moment. Les modifications des conditions générales sont communiquées aux clients de manière appropriée, notamment par publication sur le site Internet. Les acheteurs de billets doivent consulter régulièrement la website de SEE à cet effet.
8.5. Si une clause des présentes CGV est ou devient invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cela n'affecte pas la validité et l'applicabilité des autres clauses des présentes CGV. Dans le cas où une clause est invalide ou inapplicable, elle sera remplacée par une clause valide et applicable qui se rapproche le plus possible de l'objet de la clause à remplacer.
8.6. L'achat de billets et les présentes conditions générales (ainsi que toute question contractuelle ou non contractuelle liée aux présentes conditions générales) sont régis par le droit suisse. La compétence pour le règlement de tout litige en rapport avec l'utilisation du site Internet ou l'utilisation des services est attribuée aux tribunaux du siège social respectif de SEE ou du lieu de résidence du client, à la discrétion de SEE. Les conflits de lois et les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) sont exclus.